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Catalogne : liberté pour les prisonniers politiques

Aujourd’hui même, les dirigeants de la Gauche catalane élus députés et toujours emprisonnés devraient pouvoir prêter serment devant l’Assemblée nationale espagnole à laquelle ils ont été élus. Avant de retourner en prison. Et c’est peu dire que peu de voix s’élèvent pour exiger leur libération immédiate et celles de tous les prisonniers politiques catalans.  Le tribune ci-dessous de deux responsables du SAF explique pourquoi ce procès n’est pas qu’une « affaire espagnole ».

Procès de catalans, une mascarade judiciaire, une tribune de deux responsables du SAF, Syndicat des Avocats de France

Le procès de 12 dirigeants indépendantistes catalans s’est ouvert à Madrid le 12 février 2019. Poursuivis pour « rébellion, sédition et détournements de fonds publics » certains ont déjà passé plus de 500 jours en prison et risquent jusqu’à 25 ans de réclusion.

LA QUESTION DE LA VIOLENCE AU CENTRE DU PROCÈS

Au centre des accusations de rébellion et sédition se trouvent deux évènements : le rassemblement spontané de milliers de Barcelonais le 20 septembre 2017 devant la Generalitat, pour protester contre la perquisition qui s’y déroulait et la tenue du référendum du 1er octobre. À ce jour, l’accusation n’a pas réussi à démontrer des actes ou des encouragements à la violence de la part des prévenus.

LES LIBERTÉS FONDAMENTALES EN QUESTION

Malgré la décision du tribunal constitutionnel espagnol interdisant le référendum, malgré les perquisitions et les opérations visant à détruire ou confisquer les urnes pour empêcher la tenue du scrutin, des millions de Catalans se sont mobilisés pour permettre à deux millions et demi d’entre eux de participer au référendum du 1er octobre 2017. Plus de 90 % des votants ont répondu oui à la question  : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une république ? ». Droit de manifester et droit à l’autodétermination sont en définitive au centre de ce procès qui est sans doute, de l’aveu même du président du tribunal suprême, « le procès le plus important » depuis l’adoption des institutions espagnoles de 1978.

LES DROITS DE LA DÉFENSE BAFOUÉS

Le tribunal suprême est composé de 7 juges élus par le Gouvernement des juges, lui-même désigné par le parlement espagnol. Aucun recours en appel ne sera possible. Les avocats de la défense n’ont pas accès à toutes les pièces du dossier, ne connaissent pas le nom de tous les témoins cités par l’accusation. Les trois parties qui portent l’accusation sont le Procureur du royaume, l’avocat de l’État et l’accusation populaire portée par VOX, parti d’extrême droite.

Quel que soit l’opinion personnelle sur l’indépendance de la Catalogne et l’exercice effectif du droit à l’autodétermination des peuples, nous assistons à la détention arbitraire de prisonniers politiques qui ne peuvent exercer leurs droits fondamentaux, ceux de se défendre et d’avoir droit à un procès équitable.

Comme le rappelle le communiqué adopté par l’AED, (l’association avocats européens démocrates, dont est membre le SAF) « ce procès n’est pas une affaire espagnole, mais une affaire européenne, qui peut avoir de graves conséquences sur l’état de droit. Si la désobéissance civile pacifique est criminalisée, tous les mouvements sociaux en Europe doivent craindre pour leur devenir. »

Claire Dujardin, SAF Toulouse, membre de l’association Avocats Européens Démocrates, AED — Cécile Brandely, SAF Toulouse

PS) Samedi dernier une grande soirée de solidarité avec les prisonniers politiques catalans s’est tenue à Montpellier, avec le chanteur, poète, écrivain et ancien député catalan Lluis Llach. Elle a permisce moment magique où Lluis Llach s’empare du micro pour accompagner la chorale et chanter l’Estaca.

https://www.elnacional.cat/ca/politica/lluis-llach-estaca-presos-politics-montpeller_385903_102.html