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Construire le dialogue démocratique

A la veille de la manifestation contre les violences policières et judiciaires, qui se rassemblera samedi prochain 22 novembre à Nantes, 14h devant le Palais de Justice, la Ligue des droits de l’Homme 44, le Syndicat des Avocats de France 44 et le Syndicat de la Magistrature 44 ont rendu publique une déclaration commune : « construire le dialogue démocratique ».

Depuis plus de cinq ans, les présences et interventions policières sont apparues, pour beaucoup d’observateurs, disproportionnées lors de manifestations ponctuées d’affrontements sérieux. La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont mis en garde sur les risques encourus par toutes les personnes lors de ces manifestations, du fait de l’escalade et de l’enchaînement pression-réaction. Elles ont également alerté sur l’exercice du droit à manifester dans ces conditions.

A Nantes, en un drame encore plus terrible est arrivé avec la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre.

Quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible ou par la mort d’un homme, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. Nous demandons que la vérité soit établie aussi bien sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes a été atteinte dans son intégrité physique que sur les responsabilités recherchées. Justice doit être rendue.

C‘est exercer une liberté publique fondamentale que de pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas conduire à une mise en danger.
Par ailleurs, il faut faire cesser l’instrumentalisation consistant à considérer a priori « les manifestants » et « les policiers » comme des adversaires.

La question de l’emploi de certaines armes doit être posée.

Nos organisations ont, ces dernières années et à plusieurs reprises, interpellé les autorités sur cette question. Elles avaient écrit en octobre 2013 au Directeur Départemental de la Sécurité Publique en soutenant que l’utilisation du flash-ball ou du lanceur de balle de défense n’était pas légitime. En effet, ces armes sont par nature des armes de tir utilisées dans les opérations de police judiciaire, comme l’arrestation d’un malfaiteur, pour faire cesser l’action violente d’une personne sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, ces armes n’avaient donc pas vocation à être utilisées pour des opérations de maintien de l’ordre.

Or, si des personnes perdent la vie ou leur intégrité physique lors d’une manifestation, l’on ne peut pas soutenir que l’utilisation de ces armes pour le maintien de l’ordre est strictement nécessaire, adaptée et proportionnée. Le ministre de l’Intérieur a décidé d’interdire l’utilisation des seules grenades offensives.

Nous demandons à stopper l’utilisation des armes qui n’apparaissent pas proportionnées à la menace : certains autres modèles de grenade, le flash-ball ou le lanceur de balle de défense. Cette demande est formulée pour les manifestations de rue mais aussi pour les actions collectives comme les occupations de lieux ou encore lors des opérations de maintien de l’ordre dans les quartiers.

De Continental à Notre-Dame-des-Landes ou de la ferme des « Mille vaches » à Sivens, nous constatons depuis plusieurs années que la contestation sociale est criminalisée et réprimée. Par ailleurs, comment ne pas trouver révoltantes les déclarations de responsables d’un syndicat agricole et d’une chambre de commerce parlant de « djihadistes verts ». L’acte de manifester n’est pas terroriste.

Enfin, il faut constater des différences de traitement selon les manifestations. Par exemple entre des manifestations professionnelles qui ont pu aboutir à l’incendie d’un centre des impôts et les manifestations écologistes.

Il n’y a pas d’intérêt général en soi. Les projets d’aménagement des territoires sont le résultat d’une construction politique et démocratique. Les expertises des scientifiques, des collectifs militants et des élus sont complémentaires. La société française doit apprendre à débattre avec calme du bien-fondé de ses aéroports, de ses barrages et de son industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit apprendre à prendre en compte les refus populaires ; savoir en valoriser l’apport dans les processus de confrontation démocratique et accepter de considérer que l’avenir n’est pas de son seul ressort.

* LDH, SAF et SM sont réunis au niveau national dans la Commission Citoyens-Justice-Police sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire. Une antenne locale de cette Commission a été mise en place à Nantes en avril 2012.

Nantes le 20 novembre 2014.