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Mineurs isolés : le bras de fer continue

Cela va maintenant faire 3 semaines que La Cimade se bat pour que le conseil départemental de Loire Atlantique prenne en charge les mineurs isolés arrivés à Nantes, conformément à ses obligations légales. Suite à plusieurs décisions de justice et une forte mobilisation associative, deux jeunes ont enfin été mis à l’abri… mais dix autres sont toujours à la rue

 On ne lâche rien ! Le combat continue pour que la dizaine de mineurs isolés qui attendent d’être mis à l’abri par le conseil départemental de Loire Atlantique soient enfin pris en charge. Pour rappel et comme nous l’expliquions dans un précédent article (lire ci-dessous), le département a cessé depuis le 27 juillet de fournir un hébergement à ces jeunes, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles.

Du côté du tribunal administratif, les condamnations sont passées à la vitesse supérieure : lors des dernières décisions rendues – 10 à ce jour – le conseil départemental a non seulement reçu injonction de mettre les mineurs à l’abri, mais a également été soumis à une astreinte financière de 100 euros par jour de retard.

Suite à cette décision, qui ne concerne pour l’instant que 3 jeunes, 2 d’entre eux ont – enfin ! – été pris en charge et hébergés dans des foyers. Dix autres, en revanche, continuent de vivre dans un squat, avec tous les dangers que cela représente, et sans aucune ressource. Juridiquement, ils se trouvent pourtant sous l’entière responsabilité du conseil départemental, qui devrait répondre d’eux s’il leur arrivait quelque chose.

Afin d’offrir à ces jeunes une pause dans cette période difficile, La Cimade, le Gasprom, Médecins du Monde et le réseau associatif nantais ont organisé hier jeudi un match de football dans le centre-ville de Nantes. Sur le terrain, deux équipes : une composée des jeunes mineurs, l’autre le conseil départemental, en écho au bras de fer politique et juridique actuel. Cette action symbolique, liant l’utile à l’agréable, a permis de sensibiliser le public nantais aux abords du terrain, mais aussi de regonfler le moral des jeunes et des militants associatifs qui les accompagnent. « Une journée comme ça, ça me permet de rigoler, de penser à autre chose », a confié l’un des mineurs à un journaliste de Ouest-France venu couvrir l’évènement.

Quelques heures plus tard, pourtant, c’est le retour au squat et à l’incertitude pour les adolescents, pour la 3ème semaine consécutive.

La Cimade reste mobilisée pour que l’ensemble de ces jeunes soit mis à l’abri au plus vite.

14 août 2015

Nantes, été 2015, le département hors-la-loi dans la prise en charge des mineurs isolés

Le conseil départemental de Loire-Atlantique refuse actuellement de prendre en charge des mineurs isolés étrangers, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles.

Les problèmes de mise à l’abri et de prise en charge des mineurs isolés étrangers à Nantes ne sont pas nouveaux. Mais depuis la fin du mois de juillet, le conseil départemental a franchi un nouveau palier : à ce jour, nous avons rencontré 10 jeunes arrivés très récemment en France, pour qui les services Enfance et familles du conseil départemental de Loire-Atlantique refusent d’emblée une mise à l’abri. La loi impose pourtant aux conseils départementaux de prendre en charge la protection des mineurs isolés étrangers. Depuis le protocole Taubira de 2013, la période initiale de 5 jours, nécessaires à l’évaluation de la situation des jeunes, est prise en charge financièrement par l’Etat : malgré cela, même cette première mise à l’abri est aujourd’hui refusée par le département de Loire-Atlantique. Motif : il n’y aurait plus de places dans les foyers. Pourtant, ces derniers temps, le conseil départemental n’a pas hésité à héberger de très jeunes étrangers, seuls, dans des hôtels. Aujourd’hui, c’est un « non » catégorique, assumé quand on joint les services au téléphone, ce qui équivaut à mettre ces jeunes à la rue, avec tous les dangers que cela représente.

Face à ces refus, le parquet a prononcé des ordonnances de placement provisoire : sans effet.

Des avocats ont ensuite saisi le tribunal administratif en urgence, lequel a rendu 6 ordonnances donnant injonction au département de trouver une solution d’hébergement dans les 24 heures. Là encore, le département a maintenu son refus.

Depuis, le président du tribunal administratif a été saisi de requête en exécution : on attend qu’il prononce des astreintes financières à l’encontre du conseil départemental. Le Défenseur des droits est également saisi de la situation.

En attendant, les 9 jeunes, originaires du Mali, du Guinée, du Congo ou encore du Bengladesh sont livrés à eux-mêmes, sans ressources, ils se retrouvent le soir pour dormir dans l’un des squats de Nantes qui ne saurait être un lieu de mise à l’abri, et passent régulièrement au local de la Cimade pour discuter, boire un café ou emprunter un livre.

Dans ce bras de fer où les mineurs isolés étrangers sont devenus un enjeu politique entre départements qui oublient que l’on est en face de jeunes seuls, ces 10 adolescents sont pris en otage.

La Cimade demande que le conseil départemental cesse de nier ses responsabilités légales et morales, et fournisse immédiatement à ces jeunes la protection à laquelle ils ont droit.

7 août 2015