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Procédure pénale : l’état d’urgence devient permanent

Etat d’urgence en vigueur jusqu’au 26 février, réforme constitutionnelle à venir intégrant la déchéance de nationalité et l’état d’urgence, réforme de la procédure pénale présentée au conseil constitutionnel : depuis les attentats terroristes, qui ont émaillé l’année 2015, le pouvoir en rajoute sans cesse dans la surenchère sécuritaire, le renforcement des pouvoirs de la police. A tel point qu’un syndicat de magistrat en vient à parler d’Etat policier.

Personne ne nie qu’il faille prendre des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme. Mais les mesures proposées sont inefficaces. A quoi a servi l’instauration de l’état d’urgence si ce n’est à empêcher les mobilisations citoyennes ? A quoi servira la déchéance de nationalité si ce n’est à stigmatiser les binationaux et plus globalement les musulmans ou supposés tels.

Le gouvernement veut maintenant avec la réforme de la procédure pénale mettre en place un état d’urgence permanent.

Qu’il s’agisse des perquisitions de nuit des habitations, de la fouille des véhicules, des bagages, des contrôles d’identité, des sonorisations ou fixations d’image, des assignations à résidence, des pouvoirs étendus sont attribués à la police, aux préfets.
Seuls le procureur et le juge des libertés et de la détention sont appelés à donner leur aval.

Le juge d’instruction est systématiquement contourné.

Le gouvernement a cédé aux policiers qui réclamaient de pouvoir porter leurs armes en permanence, même en étant hors service, et avec une conception étendue de la légitime défense.

L’Etat de droit cède à L’Etat d’exception

Quand on connait les pratiques policières sur le terrain, ne serait-ce que dans le domaine des contrôles d’identité qui virent au faciès, on ne peut que rejeter ces mesures.

Pour « Ensemble! », il faut mettre sur pied une large coalition qui soit en capacité de mener une intense campagne d’explication et de mobilisation unitaire pour convaincre la majorité de la population qu’on ne combat pas le terrorisme en restreignant nos libertés démocratiques.

Il faut que le plus rapidement possible s’exprime dans la rue le refus des mesures que le gouvernement veut imposer.
Défendre l’Etat de droit et les libertés démocratiques est aujourd’hui un impératif.

Nantes, le 10 janvier 2016